Conditions générales d'utilisation d'EasyPaces

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  l’entreprise EasyPaces, ci-après dénommée « EasyPaces », met à la disposition de ses utilisateurs le Site (www.easypaces.fr), et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site d’EasyPaces à l’adresse URL suivante www.easypaces.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur s’engage, à chaque utilisation des services proposés par le Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;

- commettre toute autre action ayant un effet perturbateur sur les fonctionnalités du Site ;

- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

EasyPaces se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site  www.EasyPaces.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété d’EasyPaces ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.EasyPaces.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  EasyPaces est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ACCES AU SITE

EasyPaces s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’EasyPaces, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, EasyPaces ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité d’EasyPaces ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, EasyPaces peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’EasyPaces ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait ou faire l’objet de mises à jour.

EasyPaces et ses collaborateurs (notamment les tuteurs rédigeant les QCM), tentent de proposer sur le Site des informations et/ou des documents utiles pour les utilisateurs. Afin de minimiser le risque d’erreurs, chaque QCM publié sur le site fait l’objet d’une double correction.

Toutefois, les informations et/ou documents accessibles par le Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes et des erreurs. EasyPaces se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’EasyPaces puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

EasyPaces ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATIONS

EasyPaces se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît qu’EasyPaces n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  EasyPaces  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît qu’EasyPaces ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 51 bis, rue Saint Michel, 67007 Lyon

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.  EasyPaces se réserve le droit de collecter des informations sur les utilisateurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs  peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EasyPaces. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ils peuvent exercer ce droit à l’adresse suivante : 51 bis rue Saint Michel, 69007 Lyon. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 05/08/2013 enregistrée sous le numéro 1692204.

DIVERS

Le défaut pour EasyPaces, d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation est annulée par décision de justice,  cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.